TGAP

 

 

 Anticipez l'évolution de la fiscalité des déchets avec la certification ISO 50001

 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) vise à réduire l'élimination et le transfert des déchets.

La composante « déchets » de la TGAP sera reformée dans les prochaines années pour inciter les exploitants de décharge et d'incinérateurs à augmenter la performance environnementale de leurs installations.


L’ISO 50001, norme internationale de système de management de l’énergie, a été retenue comme un outil permettant d’atteindre cet objectif.


 

Qui est concerné ?

Pour les installations d’incinération de déchets non dangereux, la certification ISO 50001 permet un abattement de la TGAP de 15 €/tonnes à 12 €/tonnes depuis le 1er janvier 2017. Elle devrait se substituer définitivement à la certification ISO 14001 à partir de 2019.

Pour les installations de stockage de déchets non dangereux, le projet de loi de finance prévoit une disparition de l’abattement de la TGAP dû à la certification ISO 14001 en 2019 au profit de la certification ISO 50001.

 

WinErgia met dès maintenant à votre disposition sa connaissance des systèmes de management de l’énergie certifiés et du secteur des déchets afin d’anticiper ces évolutions et définir votre stratégie.

 

Votre correspondant

Théophile Caron
theophile.caron@winergia.com
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