Commissionnement et CPE : atteindre vos objectifs de performance énergétique

 

Les caractéristiques du CPE

 

Le contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société de services d’efficacité énergétique (SSEE) visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment ou du parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures, ou services. (définition d’Olivier Ortega avocat).

Le CPE a été pensé par le législateur comme un outil opérationnel de pilotage des travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments existants avec une exigence de résultat contractualisée entre le maître d’ouvrage et l’entreprise ou le groupement d’entreprises désigné pour réaliser les travaux et l’exploitation de l’installation.

Dans un CPE, la SSEE porte une partie du risque financier de l’opération : si les consommations d’énergie sont supérieures à celle attendues ou si le niveau de service fourni n’est pas satisfaisant, les pénalités demandées doivent couvrir tout ou partie du préjudice subi par le maitre d’ouvrage. Dans ce cadre, l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie est un enjeu majeur pour le maitre d’ouvrage et pour la SSEE.

Le CPE couvre à la fois une mission de travaux et une mission d’exploitation. Ce contrat mobilise alors des acteurs variés au sein d’un même groupement : des concepteurs, des constructeurs, des installateurs, des exploitants. Le groupement est engagé à fournir non seulement une prestation de travaux mais aussi une prestation de maintenance et de conduite d’installation. Le regroupement au sein d’une même équipe de ces différents métiers doit permettre d’améliorer la qualité globale de la prestation par la prise en compte de l’exploitation dès la conception et lors de la mise en œuvre. Encore faut-il animer les échanges et créer les conditions du dialogue.

 

L'importance du commissionnement

Ces 2 dimensions du CPE, exigences de résultat et implication des exploitants au côté des entreprises de travaux, nécessitent la mise en place d’un pilotage spécifique. Le commissionnement s’insère parfaitement dans ce nouveau cadre de contrat.

Encore trop méconnu, le commissionnement de bâtiment se développe en France, il s’agit de l’ensemble des tâches qui permet qu’une installation neuve ou rénovée atteigne le niveau des performances énergétiques contractuelles et que soient créées les conditions pour les maintenir. (Définition du costic).

Le commissionnement bénéficie autant au maître d’ouvrage qu’à la SSEE. Il garantit au maître d’ouvrage une mise en œuvre de qualité et des économies d’énergie atteintes dès la première année du contrat. Cette démarche est indispensable pour la SSEE qui sécurise ainsi l’atteinte des objectifs de performance énergétique et la rentabilité directe du contrat.

Les points clés du commissionnement lors d’un CPE

- Sécurisation des calculs d’économie d’énergie (vérification des hypothèses de calcul, des facteurs d’influence
  inscrits au contrat, etc).

- Assistance à la rédaction du plan de Mesures et Vérification.

- Vérification de la conception au regard des économies d’énergies à réaliser, des niveaux de services à
  atteindre et de la maintenabilité des équipements.

- La SSEE est force de proposition pour améliorer la qualité globale de la conception.

- Animation des échanges tout au long du contrat entre les différents acteurs en présence : architecte,
  bureau d’étude, entreprise de travaux, exploitant, occupant.

- Préparation d’un plan de commissionnement dès la phase d’appel offre. Les points de contrôle intégrés
  au plan de commissionnement sont définis par une démarche collaborative d’analyse des risques
  permettant de cibler les équipements les plus critiques.

- Le plan de commissionnement est complété au fur et à mesure de l’opération par les procédures de test
   et de mise au point, les fiches de mise en service des équipements et la documentation nécessaire à l’exploitation.

- Assistance à la mise au point et au réglage de l’installation.

- Suivi du plan de mesures et vérification lors des premières années d’exploitation.

 

Précurseur dans le domaine, WinErgia anime des démarches de commissionnement pour des bâtiments neufs ou en rénovation de manière indépendante. Ces missions touchent de nombreux acteurs du monde de la construction :

- Les maîtres d’ouvrage publics,
- Les maîtres d’ouvrage privés,
- Les entreprises de travaux.

Vous proposer désormais la démarche de commissioning dans le cadre particulier de Contrat de Performance Energétique en cotraitance des entreprises de travaux est une suite logique de notre forte expérience en ce domaine et la garantie de l’implication de tous les acteurs aux résultats de performance énergétique du bâtiment.

C’est une démarche gagnant/gagnant pour le maître d’ouvrage et la SSEE (installateur et exploitant) qui présente les avantages suivants :

- Atteinte des objectifs de performance.
- Risque de non-qualité limité.
- Aléas et contraintes anticipés.
- Maîtrise des coûts d'exploitation assurée.
- Réconciliation de l'exploitation avec la conception.
- Amélioration du confort et de la qualité de l'air intérieur.
- Réception d'un bâtiment sain, performant et exploitable (moins de réserves et de travaux en GPA).
- Optimisation du coût global.

Nous sommes donc convaincus que le commissionnement est un gage de réussite lors des contrats de performance énergétique.

 

 Isabelle Rios - Product Manager
 isabelle.rios@winergia.com
 tel. : 06.10.20.50.49