aUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE VERSUS ISO 50001 – Comment FAIRE LE BON CHOIX ?

La seconde période des audits énergétiques réglementaires, initiés en 2015, s’avance à grand pas.

Vous êtes nombreux à nous poser la question de l’opportunité de vous orienter vers la certification ISO 50001, non seulement vous permettant d’être exempté de cette obligation quadriennale, mais surtout pour mettre en place un système de management pérenne de la performance énergétique, intégré dans une logique quotidienne de mise en place d’actions d’économies d’énergie.

En route vers la seconde période des audits énergétiques réglementaires

Le code de l’énergie prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés ou dont le CA est supérieur à 50M€ et le bilan à 43 M€ sur 2 années consécutives. Il permet de repérer les gisements d’économie d’énergie chez les consommateurs industriels, tertiaires et transport.

Pour les entreprises (SIREN) concernées en 2015, le second audit énergétique réglementaire, devra être effectué 4 ans, jour pour jour au maximum, par rapport à la date d’émission du rapport précédent. Autrement dit, pour une entreprise ayant réalisé son audit le 4 décembre 2015, elle devra avoir procédé à son second audit avant la date du 4 décembre 2019.

A noter que, pour cette deuxième période, l’audit doit couvrir au moins 80% des factures énergétiques.

Une entreprise certifiée ISO 50001 est exemptée si le périmètre de sa certification couvre au moins 80% des factures énergétiques. Si le périmètre de la certification couvre 60% de la facture énergétique, des audits seront à réaliser sur 20% de celle-ci.

Cet audit permet de construire un plan d’actions permettant à l’entreprise d’identifier les axes d’amélioration à court, moyen et long terme.

Cependant, par manque de moyens humains ou techniques, cette périodicité de 4 ans ne permet pas toujours de pérenniser le suivi du plan d’actions et aux collaborateurs de s’approprier la démarche. Il n’existe que rarement un responsable énergie dédié dans l’établissement et c’est au responsable QHSE, HSE, Développement Durable, ou au responsable maintenance d’assurer tout ou partie de ce suivi, en complément de ses fonctions.

Sachant que l’optimisation énergétique est un travail de chaque instant, il est parfois impossible de suivre le plan d’actions, le mettre à jour, capitaliser les données et permettre à son entreprise de réaliser des économies dans la durée.

Par voie de conséquence, les actions identifiées il y a 4 ans sont souvent restées sans suite, limitant considérablement le bénéfice de cette obligation réglementaire.

 

 

Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.
Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergi 
Code de l’Energie – Article L233-2 relatif aux effect

 L’ISO 50001 – une nouvelle version 2018

La version 2018 de l’ISO 50001 est parue le 21 août 2018 et est applicable dès cette date.

La version 2011 reste néanmoins en vigueur jusqu’au 20 août 2021.

Les entreprises ont donc le choix de se faire certifier :

  • Suivant l’ISO 50001 :2018
  • Suivant l’ISO 50001 :2011 pour un certificat valable jusqu’au 20/08/2021 (passage en v :2018 avant cette date)

Pour les entreprises certifiées en v :2011, le passage en v :2018 peut se faire lors d’un audit externe (avant le 20 août 2021).

La norme ISO 50001 :2018 bénéficie désormais de la même structure (HLS) que les autres normes (par exemple ISO 14001 et 9001), ce qui rend plus facile la création d’un système intégré.

Pour assurer la cohérence de la démarche avec la stratégie de l’entreprise, l’analyse du contexte de l’organisme, des enjeux, des risques et opportunités ainsi que les besoins et attentes des parties intéressées, sont à définir dans cette nouvelle version.

Certaines exigences sont également redéfinies : représentant de la Direction, collecte des données énergétiques, situation de référence, communication, définition de l’amélioration de la performance énergétique.

 

Pourquoi mettre en place un système de management de l’énergie ?

Pour tendre vers une approche structurée et méthodique ! L’amélioration continue de la performance énergétique permet de générer des gains énergétiques continus.

L’image de marque de l’entreprise est également fortement valorisée par cet engagement.

L’ISO 50001 est le reflet de la méthode PDCA, commune à l’ensemble des systèmes de management :

P : Plan/Planifier
D : Do/Faire
C : Check/Vérifier
A : Act/Agir

Elle nécessite des compétences de la part du ou des collaborateur(s) en charge de sa mise en place :

  • compétence technique, pour réaliser la revue énergétique notamment
  • compétence système : la version 2018 de la norme ISO 50001 facilite la création de systèmes intégrés par son homogénéité avec les normes ISO 9001 et ISO 14001

Alors que l’audit énergétique réglementaire ne nécessite à minima qu’un engagement quadri-annuel, l’ISO 50001 exige une rigueur dans les délais de mise en œuvre et le suivi du plan d’actions.

Quelle démarche adopter pour faire son choix ?

Nous l’avons vu, chaque prestation a ses bénéfices et ses inconvénients, que nous avons résumé ci-dessous.

La décision dépendra du degré de maturité de l’entreprise et de sa volonté à s’engager dans un processus permanent d’amélioration de la performance énergétique.

Se lancer vers la certification ISO 50001 peut parfois n’être qu’une simple formalité pour des entreprises déjà très impliquées mais n’ayant pas encore formalisé leurs pratiques.

Ai-je droit à des aides financières ?

L’audit énergétique obligatoire n’est assujetti à aucune aide de par son caractère réglementaire.

L’ISO 50001 peut par contre être financée via le programme PRO-SMEn de l’ATEE (Association Technique Energie Environnement). Ce programme a pour objectif d’accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités.

Une nouvelle session du programme PRO-SMEn a démarré et se clôturera le 1er octobre 2020.

L’aide, plafonnée à 40 000 euros HT, est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

 

L’importance de faire un état des lieux

Pour affiner votre choix, il est capital de réaliser un état des lieux dans votre entreprise, pour donner à votre Direction une aide à la décision pour l’engagement vers la certification ISO 50001.

Ce diagnostic permet d’identifier et d’évaluer les écarts entre les pratiques actuelles de l’organisme, le système documentaire associé et les exigences de la norme ISO 50001 dans l’optique de la certification du système.

Il permet de :

  • déterminer comment une partie de ces exigences sont déjà mises en œuvre au sein de son organisation,
  • lister les documents qui devront être recensés, modifiés ou créés,
  • identifier les résistances potentielles au changement,
  • déterminer les actions nécessaires pour adapter et déployer le système de management de l’énergie pour se mettre en conformité avec le référentiel,
  • déterminer le temps nécessaire pour la mise en œuvre de ces actions.

Il est souvent nécessaire que cet état des lieux, souvent nommé « gap analysis » soit réalisé par un prestataire indépendant.

Quel délai pour le déploiement du système ?

Le programme PRO-SMEn prévoit un délai maximum de 18 mois entre la demande de la prime et l’obtention du certificat. Il est donc nécessaire de maîtriser le planning de déploiement. Dans tous les cas, le certificat doit être obtenu avant la date butoir liée à l’audit réglementaire.

Le délai nécessaire à la mise en place du système est directement lié à la maturité des pratiques de l’organisme, il pourra être confirmé lors de l’établissement du Gap Analysis (état des lieux).

L’audit à blanc (audit interne) : un exercice indispensable pour se préparer à la certification

Dernière étape dans la mise en place du système, l’audit à blanc permet :

  • d’identifier les écarts par rapport aux exigences de l’ISO 650001,
  • de préparer les équipes à l’exercice de l’audit,
  • d’identifier des voies d’amélioration pour le système.

WinErgia, dans le cadre de missions d’audits internes, a permis de détecter de nombreuses opportunités d’amélioration. Des écarts avec le référentiel sont également souvent identifiés : ils peuvent ainsi être pris en compte avant l’audit de certification.

100% des organismes accompagnés par WinErgia ont obtenu ou maintenu leur certification.

 

Nous espérons que ces éléments vous ont permis d’affiner votre choix. WinErgia réalise des audits énergétiques réglementaires suivant les normes NF EN 16 247-1-2-3 et 4 (industrie, tertiaire et transport), ainsi que de l’accompagnement à la certification ISO 50001, et forme les futurs référents énergie en industrie ou bâtiment.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous faire bénéficier de nos nombreux retours d’expériences.

Patrick Pécastaing
Regional Manager
Patrick.pecastaing@winergia.com

Ingénieur (ESIP), Patrick possède 22 ans d’expérience en bureau d’Etudes. Spécialiste en audits énergétiques, auditeur ISO 50001 et formateur, il a piloté des projets d’audits (tertiaires et industriels) et de mise en place de Smé pour des grands comptes. Il a également réalisé des missions de validation de performances en industrie (cogénération, turbines vapeur, chaudières biomasse).

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Commentaires

  1. pourriez vous me contacter à partir de mi janvier 2019 au 06.80.59.16.84

    je serai intéressée pour audit énergétique, formation …

    1. Bonjour, nous vous remercions pour votre demande et Patrick Pécastaing ne manquera pas de vous contacter courant janvier 2019. Nous vous souhaitons de passer d’excellentes fêtes de fin d’année.

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