PRO-SMEn
Une aide pour mettre en place l’ISO 50001

PRO-SMEn est un programme coordonné et géré par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Il a pour objectif d’accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités.

Lancée en octobre 2016, la première session du programme PRO-SMEn s’est terminée le 31 décembre 2017 (date de clôture des inscriptions – finalisation des demandes avant le 15 novembre 2018).

La nouvelle session a démarré et se clôturera le 1er octobre 2020.

Vous hésitez encore à vous lancer ? Découvrez le programme et les moyens de parvenir à la certification.

Le système de management de l’énergie suivant la norme ISO 50001

Mettre en œuvre une démarche de management de l’énergie est un choix difficile à faire. Pourtant dans un contexte de hausse tendancielle et d’incertitude sur les prix de l’énergie, ne rien faire coûte de l’argent ! Plus tôt la décision est prise, plus vite les économies d’énergie sont concrétisées et plus vite les actions mises en œuvre sont rentabilisées.

L’ADEME a dénombré 3 catégories d’axes de réflexion menant à la prise de décision :

Vous êtes une entreprise qui démarre son analyse des consommations énergétiques
Le système de management de l’énergie vous permet de structurer votre réflexion et de définir une politique cohérente dès le début.

Vous êtes une entreprise déjà engagée dans des actions de réduction des consommations énergétiques mais vous n’avez pas pu les concrétiser de façon continue
Le système de management de l’énergie vous permet de valoriser les actions engagées vers une politique structurée et pérenne.

Vous êtes une entreprise expérimentée en matière de performance énergétique
Le système de management de l’énergie vous permet d’accélérer votre rythme d’économies d’énergie et d’élargir votre action à d’autres périmètres en exploitant de nouveaux leviers.

 

Pour vous aider : Guide ADEME – Système de management de l’énergie – Ce sont les entreprises qui en parlent le mieux

Les avantages du dispositif

PRO-SMEn encourage et soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l’énergie conformes à la norme ISO 50001, dans les entreprises et les collectivités. L’Aide, plafonnée à 40.000 € HT, est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

  • Toute personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés : SA, SAS, SARL, EPIC…
  • Toute personne morale de droit privée mentionnée à l’article L.612-1 du code du commerce: fondation, mutuelle…
  • Toute personne morale de droit public : établissement public, collectivité territoriale

Attention : les consommateurs dits « électro-intensifs » visés par l’article 156 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 et définis par le décret 2016-141 du 11 février 2016, ne sont pas éligibles à l’aide PRO-SMEn.

 

Les restrictions

L’Aide du PRO-SMEn n’est pas cumulable avec :

  •  le bénéfice des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 lien relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • l’aide de l’ADEME pour l’accompagnement à la mise en place d’un Système de management de l’énergie sur les sites inclus dans le périmètre du Certificat ISO 50001 pour lequel l’aide PRO-SMEn est sollicitée. 

Pour en savoir plus

 

Mettre toutes les chances de réussite à sa certification

Le management de l’énergie est une affaire de décision de la direction, qui permettra de définir des objectifs, une organisation, des méthodes, de monter en compétences, et d’impacter le comportement et la motivation des équipes.

Pour les entreprises certifiées ISO 14001, la démarche est globalement similaire et est fortement facilitée.

Dans le cadre de la montée en compétences de vos équipes, des solutions existent pour mettre en place le processus. La formation Référent Energie Industrie promue par le dispositif PRO-REFEI permet de renforcer les compétences en interne. Dans le domaine du bâtiment, la formation DEREFEBAT® Devenir Référent Energie Bâtiment permet également aux stagiaires de maîtriser les fonctions du Référent Energie.

Se faire accompagner par un bureau d’études vous apporte les supports techniques nécessaires dès le début du dispositif et permettant aux entreprises de s’approprier plus vite la démarche par le biais d’un accompagnement adapté.

 

WinErgia vous accompagne tout le long de ce dispositif par :

  • La réalisation d’un diagnostic initial des écarts (gap analysis) entre les pratiques de l’entreprise et les exigences de la norme pour établir le plan d’actions de mise en place du système. Les enjeux sont d’établir un état des lieux des pratiques de l’entreprise pour donner à votre Direction une aide à la décision pour l’engagement vers la certification ISO 50001
  • L’optimisation de votre dossier de participation au dispositif PRO-SMEn
  • La mise en place du système de management de l’énergie conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 50001. Les enjeux sont d’intégrer la démarche d’amélioration continue de la performance énergétique selon la norme ISO 50001 :2011 aux pratiques déjà en place
  • La formation de vos équipes : Devenir Référent Energie – Réaliser un audit interne ISO 50001
  • La réalisation d’un audit à blanc du système de management de l’énergie mis en place pour vérifier sa conformité avec la norme NF EN ISO 50001 avant la certification et post-certification.

Dispostif PRO-SMEN -règlement du programme

Dispositif PRO-SMEn – Les étapes de la démarche

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