Audit énergétique réglementaire : les conditions indispensables à sa réussite

 

Réaliser son premier audit ou le renouveler est une démarche qui se prépare en amont, ceci afin d’éviter toute frustration lors de la remise du rapport, qu’il soit réalisé en interne ou par un prestataire externe.

 

Un bon audit sera celui qui correspondra à vos besoins et votre périmètre.

Qui est soumis à l’audit énergétique réglementaire ?

Rappelons que, dans le cadre de la loi Ddadue (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne), les grandes entreprises doivent réaliser un audit énergétique réglementaire de leurs installations depuis le 5 décembre 2015, cet audit sera à renouveler tous les 4 ans.

Les entreprises soumises à l’obligation d’audit énergétique sont celles dont l’effectif est supérieur à 250 personnes, ou celles dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à 50 millions d’euros ET ont un total de bilan en valeur consolidée supérieur à 43 millions d’euros.

Certaines entreprises peuvent être exemptées de cet audit obligatoire si elles ont mis en place un système de management de l’énergie (SMé) certifié ISO 50001.

 

Loi Ddadue : Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.

Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie

Code de l’Energie – Article L233-2 relatif aux effectifs, CA et total de bilan

 

La périodicité de renouvellement de votre audit énergétique

Le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire répond à la question des internautes sur l’application de la périodicité du renouvellement de l’audit.

L’audit énergétique doit être renouvelé dans un intervalle maximal de quatre ans (date de réalisation de l’audit + 4 ans). Un premier audit établi avant le 5 décembre 2015 doit être renouvelé avant le 5 décembre 2019.

Si le premier audit énergétique a eu lieu, par exemple, en janvier 2013 (au titre de l’article 6 du décret du 24 novembre 2014 qui reconnait certains audits réalisés avant l’entrée en vigueur de la réglementation), le suivant doit être établi au plus tard quatre ans après, soit en janvier 2017.

Les personnes morales nouvellement tenues à l’obligation réalisent leur premier audit énergétique dans un délai de six mois (à compter du fait générateur de l’obligation constitué par le constat du dépassement d’un des seuils de l’article R233-2 du code de l’énergie à l’issue de deux exercices comptables consécutifs) et le suivant dans un intervalle maximal de 4 ans.

Astuce WinErgia : la règlementation demande d’auditer 80% de votre facture énergétique tous les 4 ans, il est donc tout à fait possible d’auditer 20% chaque année, cela permet de mieux suivre les actions qui en découlent et d’avoir des audits de meilleuree qualité pour éviter l’effet d’engorgement chez les prestataires.

L’audit énergétique réglementaire conditionne le succès de votre plan d’actions

L’audit énergétique permet de déterminer vos gisements d’économies d’énergie. L’amélioration de la performance énergétique est un enjeu majeur pour tous les grands consommateurs d’énergie, le coût de l’énergie ne cessant d’augmenter.

Cet audit vous délivre les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à la réduction de votre consommation énergétique. Ce livrable permet ainsi de décider d’un plan d’actions d’amélioration à mettre en œuvre, vérifier si les objectifs fixés sont atteints et communiquer en interne sur les résultats obtenus.

 Votre communication externe permettra également de développer votre image de marque auprès de vos clients.

Sélectionner avec soin le périmètre de votre audit

L’échantillonnage des sites est parfois un vrai casse-tête, les choix peuvent porter sur les sites les plus énergivores, les sites présentant le plus de potentiel d’économie d’énergie, les sites stratégiques et pérennes.

Cette étape est importante et fait parfois l’objet d’une prestation complémentaire en amont pour déterminer avec exhaustivité votre périmètre d’audit.

 

Quel degré d’approfondissement de votre audit souhaitez-vous ?

Des audits réalisés en 1 journée à ceux qui s’appuient sur des mesures, des modélisations et des investigations poussées, il y a une grande diversité de niveaux d’approfondissement possible.

Les premiers permettent d’avoir un aperçu d’un site, de ses consommations et des actions simples à mettre en œuvre pour aller chercher les économies d’énergie faciles. Ces audits sont généralement rapides à mettre en œuvre et ne demandent pas beaucoup de données, ni de temps d’intervention, en interne comme en externe.

Les audits approfondis donnent une cartographie précise des consommations énergétiques, par usage, voire même par équipement. Les actions proposées sont détaillées, les calculs d’économies d’énergie et de temps de retour sur investissement sont présentés avec une incertitude faible.

Le degré d’approfondissement de l’audit est donc une information essentielle à déterminer.

 

Connaissez-vous les ambitions de votre Direction ?

Souhaitez-vous juste être en conformité avec la réglementation ou bien aller plus loin dans la démarche ? Et dans ce cas, quels seront les moyens alloués par votre Direction pour parvenir à suivre et mettre en place les actions ?

Vos équipes seront-elles suffisamment mobilisées pour parvenir à mettre en œuvre votre plan d’actions ?

 

Le choix de votre prestataire externe 

Enfin, vous êtes prêt pour réaliser votre audit énergétique obligatoire. Cependant, par manque de compétences en interne, vous devez sélectionner un prestataire externe.

La facilité est de choisir celui au moindre coût, mais d’autres critères sont également à prendre en compte.

Le choix de votre périmètre conditionnera également le choix de votre prestataire externe qui devra être qualifié sur les activités retenues par le périmètre retenu.

Votre Direction recherche la solution qui apportera la meilleure qualité, au meilleur coût, rapidement et en limitant les risques. Votre prestataire externe devra s’adapter rapidement à votre demande en mobilisant des experts qualifiés dans votre domaine et bien sûr réactifs, les grosses structures du marché étant sur de nombreux projets en même temps, leurs experts auront moins de temps pour répondre à vos sollicitations.

Désormais, toutes les cartes sont entre vos mains pour que votre audit se déroule sereinement et devienne un axe d’amélioration dans votre projet d’optimisation énergétique !

 

Isabelle Rios
Ingénieure d’Affaires 
isabelle.rios@winergia.com
06.10.20.50.49

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