DECRET TERTIAIRE

Etes-vous prêt ?

Le décret tertiaire est paru cet été en pleine période de canicule, près de 10 ans après qu’il ait été inscrit dans les lois Grenelle I et II et réitéré dans la LTECV (Loi Transition énergétique pour la croissance verte) de 2015. Il a pour particularité, et c’est un fait nouveau, d’être basé sur un objectif de résultat de consommation réelle et non théorique, -40% à 2030, -50% à 2040 et -60% à 2050, par rapport à une référence qui ne peut être antérieure à 2010.

Les bailleurs et les preneurs sont concernés, à partir de 1000 m² de surface de plancher. Finies les amendes excessives qui sont rarement suivies des faits pour ceux qui ne jouent pas le jeu, leur nom sera tout simplement affiché sur un site du Ministère sur le principe du « Name & Shame ».

Bien qu’un certain nombre de points sont encore suspendus à la parution de l’arrêté, il y a des éléments à connaître pour bien se préparer.

Vous pouvez vous auto-évaluer sur votre degré de préparation en répondant aux questions ci-dessous :

Avez-vous identifié le nombre de sites et de m² soumis au Décret Tertiaire ?
Question Image
Avez-vous collecté, fiabilisé et analysé vos données de consommation en remontant plusieurs années en arrière pour valoriser les économies déjà réalisées ?
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– Avez-vous pris le temps de faire la collecte et la synthèse des différents plans d’actions énergie de vos bâtiments (rapports d’audits & études énergétiques) ?
Question Image
– Connaissez vous le potentiel d’économie d’énergie rapidement atteignable sur vos différents sites ?
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– Avez-vous budgétisé suffisamment de montants de travaux énergie sur vos bâtiments ?
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– Avez-vous planifié une réunion de concertation avec vos locataires / votre propriétaire sur la façon de répondre à cette obligation ?
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– Avez-vous réfléchi aux effets induits positifs et comment tirer profit de cette obligation vis-à-vis de vos salariés / locataires ?
Question Image
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